Mentions Légales


Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - Définitions

 

◦ On désignera par la suite :

  • « Site » ou « Service » : le site http://www.ladecodhelo.fr et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching en décoration intérieure et Home Staging, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

◦ Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

 

 

ARTICLE 2 - Application des CGU

 

◦ Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

◦ Les CGU applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. 

◦ Le Site est d'accès libre et gratuit à tout utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

◦ Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ».

◦ Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

◦ L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

◦ L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

◦ Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

 

 

ARTICLE 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

 

◦ Le site http://www.ladecodhelo.fr est édité par La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching en décoration intérieure et Home Staging, auto-entrepreneur, en cours d'immatriculation, dont le siège social est sis au 2, Avenue Félix Viallet,, 38 000 Grenoble.

◦ N° de TVA intracommunautaire : (en cours d'obtention).

◦ Directeur de la publication : Héloïse Malossane, gérante de La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching en décoration intérieure et Home Staging, auto-entrepreneur, joignable au 06.30.94.70.74 ou à l'adresse contact@ladecodhelo.fr.

◦ Le site est hébergé par Jimdo France. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

 

 

ARTICLE 4 - Accès et disponibilité du Site

 

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching en décoration intérieure et Home Staging ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

Article 7 - Cookies

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

Article 9 - Responsabilité

Article 10 - Notifications et réclamations

Article 11 - Indépendance des clauses

Article 12 - Loi applicable


Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Objet des conditions générales de vente

 

Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging, auto-entrepreneur (désigné dans la suite de ce document par "La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging" ou "Prestataire"), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l'encadrement des conditions de vente des prestations suivantes :

  • Prestation de conseil en décoration intérieure (à domicile ou à distance)
  • Prestation de valorisation immobilière dans l'objectif de la vente ou la location d'un bien, de type "Home Staging" (à domicile et à distance)
  • Organisation d'ateliers de décoration pour découvrir les bases de la constitution d'un projet décoratif.

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. 

Le client faisant appel aux services de La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging, (désigné dans la suite de ce document par "Client") reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

 

 

ARTICLE 2 - Offre de services

 

 

ARTICLE 3 - Tarifs et modes de règlement

 

Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI).

Les prestations de services sont fournies aux tarifs mentionnés aux barèmes catégoriels différenciés en fonction des catégories de clients concernés, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces barèmes sont communiqués aux clients de chaque catégorie.

Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie auxdits barèmes.

Les commandes de prestations de services spécifiques du Client professionnel, auxquelles ces barèmes catégoriels ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Aucun travail ne débutera avant la réception par La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging, du devis et CGV signés et l’encaissement d'un éventuel acompte ; le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent pour accord et bon de commande. 

Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services, et les délais de paiement sont à réception de facture sauf contre-indication sur la facture elle-même.

Les modes de règlements prévus par La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging, pour le paiement sont les suivants : virement bancaire, chèque bancaire.

Le client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de La Déco d'Hélo - Conseil & Coaching Déco en décoration intérieure et Home Staging.

 

 

ARTICLE 4 - Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

 

 

ARTICLE 5 - Mode de facturation

 

Sauf accord préalable entre le client et La Déco d'Hélo, et établissant que le versement peut être effectué dans un délai de 7 jours, et précisé sur la facture, les prestations sont payées au comptant à la fourniture des prestations de services.

Le prix peut être payable, selon l’échéancier convenu entre le client et La Déco d'Hélo, lors de la négociation commerciale, en fonction, notamment, de la nature et du volume des prestations fournies.

Cet éventuel échéancier sera mentionné sur la facture qui sera adressée au Client par La Déco d'Hélo.

 

 

ARTICLE 6 - Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation

 

 

ARTICLE 7 - Cahier des charges et modifications

 

 

ARTICLE 8 - Cas d’annulation

 

 

Article 9 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Article 10 - Validité des échanges électroniques

Article 11 - Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication

Article 12 - Résiliation

Article 13 - Acceptation du Client

Article 14 - Droit applicable, juridictions compétentes et médiation

 

 

Tous droits réservés - 20 novembre 2016